Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent toutes les ventes réalisées sur le site MOWA, accessible à l'adresse eanc4y-g1.myshopify.com (le « Site »), exploité par MOWA (le « Vendeur »).

En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions.

1. OBJET

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations du Vendeur et de l'acheteur (le « Client ») dans le cadre de la vente de produits numériques (fonds d'écran haute résolution pour ordinateur et iPhone, appelés « Volumes ») proposés sur le Site.

2. PRODUITS

2.1 Description

Les Volumes sont des collections de fonds d'écran numériques haute résolution (5504 x 3072 pixels pour ordinateur). Chaque Volume comprend les versions ordinateur et iPhone des illustrations. Les fichiers sont livrés au format ZIP.

2.2 Offres disponibles

- Volume à l'unité : un Volume au choix
- Pack 3 Volumes : trois Volumes au choix (réduction appliquée automatiquement au paiement)
- Bibliothèque complète : tous les Volumes disponibles, ainsi que les futurs Volumes publiés

Les prix sont affichés dans la devise du pays du Client (en euros pour la France). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. COMMANDE

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Volumes souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de sa commande et procède au paiement. La commande est confirmée par un e-mail contenant le lien de téléchargement.

3.2 Validation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Suspicion de fraude
- Informations incorrectes fournies par le Client
- Litige en cours avec le Client

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise du pays du Client (en euros pour la France). Les réductions (Pack 3 Volumes) sont appliquées automatiquement au paiement, sans code promotionnel.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site

Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL/TLS.

5. LIVRAISON

5.1 Produits numériques

Les Volumes sont des produits numériques livrés par téléchargement instantané. Dès la confirmation du paiement :
- Un e-mail contenant le ou les liens de téléchargement est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat
- Le ou les liens de téléchargement sont également disponibles sur la page de confirmation de commande

5.2 Disponibilité

Les liens de téléchargement restent accessibles pendant une durée raisonnable. En cas de problème technique, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouveau lien.

6. LICENCE D'UTILISATION

6.1 Licence accordée

L'achat d'un Volume confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et perpétuelle d'utilisation des fichiers, pour un usage strictement personnel.

6.2 Utilisations autorisées

- Utiliser les fichiers comme fonds d'écran sur ses appareils personnels (ordinateur, téléphone, tablette)
- Stocker les fichiers sur ses appareils personnels

6.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit au Client de :
- Revendre, distribuer, partager ou mettre les fichiers à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération
- Utiliser les fichiers à des fins commerciales
- Modifier les fichiers en vue de leur revente ou de leur diffusion
- Reproduire les fichiers dans un contexte public ou commercial
- Intégrer les fichiers dans un autre produit destiné à la vente

Toute violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits étant des fichiers numériques livrés instantanément après l'achat, toutes les ventes sont définitives. En passant commande et en accédant au téléchargement des fichiers, le Client reconnaît et accepte expressément qu'aucun remboursement ni aucune rétractation n'est possible.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, visuels, logo, fonds d'écran) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Il reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

L'achat d'un Volume ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les visuels. Seule une licence d'usage personnel est accordée, conformément à l'article 6 des présentes Conditions.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Le Vendeur s'engage à fournir des fichiers conformes à la description figurant sur le Site.

9.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'incompatibilité des fichiers avec l'équipement du Client
- De tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers
- De l'impossibilité de télécharger les fichiers en raison de la connexion internet du Client

9.3 En cas de fichier défectueux ou corrompu, le Vendeur fournira un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

11. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact.mowa@gmail.com

Le Vendeur répondra sous 48 heures ouvrées.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.

13. CONTACT

MOWA
E-mail : contact.mowa@gmail.com